Politique de confidentialité et Mentions légales

1. Nos coordonnées

AURIVA-ELAVAGE

Direction
Correspondant Informatique & Liberté
61 Chemin des Hoteaux
69126 Brindas

Tél. : 04 72 38 72
Mail : communication@auriva-elevage.fr

https://auriva-elevage.com

Union de sociétés coopératives agricoles – SIREN n° 301 165 254

2. Edition du site internet

• Responsable de publication : Denis BOICHON 
• Création site internet : Service Communication AURIVA-Elevage
• Logiciel de gestion de contenu web : WORD PRESS
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
• Crédits photos : AURIVA-Elevage / J.P.Thébault / G.Soldi / H.Reocreux / Duca Nolli / E&J.M.Cazillac / C.Thieux / JL.Sarda / INNOVAL / UALC / CHAROLAIS UNIVERS / INTERLIM / CREALIM / CAPGENES / BGS / UMOTEST/ G.MOY / Adobestock / GEJP

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://auriva-elevage.com. implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://auriva-elevage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AURIVA-Elevage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://auriva-elevage.com est mis à jour régulièrement par AURIVA-Elevage. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site https://auriva-elevage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

AURIVA-Elevage s’efforce de fournir sur le site https://auriva-elevage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://auriva-elevage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://auriva-elevage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AURIVA-Elevage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AURIVA-Elevage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

AURIVA-Elevage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://auriva-elevage.comet résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AURIVA-Elevage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://auriva-elevage.com

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 Avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site https://auriva-elevage.com sont recueillies les informations communiquées par l’utilisateur.  Il s’agit notamment du nom, prénom, adresse email à indiquer sur la fiche contact lors de l’inscription. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sitehttps://auriva-elevage.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

D’autres informations peuvent être collectées lorsque l’utilisateur utilise le sitehttps://auriva-elevage.com : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, AURIVA-ELEVAGE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site https://auriva-elevage.com Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée des relations avec l’utilisateur et pendant trois (3) ans après le dernier contact. AURIVA-Elevage conservera des données à caractère personnel au-delà à des fins probatoires conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Si l’internaute est abonné à une newsletter ou s’il est membre de notre site (vous pouvez vous y connecter) il peut recevoir des e-mails dont il aura validé la réception ou qui concernent les services que nous vous fournissons. Notre site stocke aussi l’adresse IP que vous avez utilisé lorsque vous avez signé pour le service pour empêcher un abus du système. Notre site nous permet de suivre les clics et les ouvertures de nos e-mails. Nous utilisons cette information pour améliorer le contenu de nos newsletters. Aucune information identifiable n’est autrement retracée en dehors de ce site à l’exception de l’adresse e-mail.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur doit écrire à :
AURIVA-Elevage – A l’attention du Service Communication – Les Nauzes 81580 SOUAL
ou par mail à l’adresse suivante : communication@auriva-elevage.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://auriva-elevage.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AURIVA-Elevage et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://auriva-elevage.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes

Le site https://auriva-elevage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AURIVA-Elevage. Cependant, AURIVA-Elevage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. cookies / statistiques et mesures d’audience

La navigation sur le site https://auriva-elevage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Notre hébergeur ainsi que « Hottjar », « Active campaign » et « Google analytics »  collectent des données statistiques anonymes qui renseignent AURIVA-Elevage sur le comportement de ses internautes.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://auriva-elevage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 Avril 2016.

13. Crédits Photographiques

Crédits photographiques Adobestock, GEJP, AURIVA-Elevage / J.P.Thébault / G.Soldi / H.Reocreux / Duca Nolli / E&J.M.Cazillac / C.Thieux / JL.Sarda / INNOVAL / UALC / CHAROLAIS UNIVERS / INTERLIM / CREALIM / CAPGENES / BGS / UMOTEST/ G.MOY
L’ensemble des autres photographies, icônes, illustrations présentent sur ce site Internet sont la propriété exclusive de AURIVA-Elevage ou toute autre société membre ou adhérent du réseau de AURIVA-Elevage. Toute reproduction partielle ou complète de ces visuels est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de AURIVA-Elevage.

14. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 Avril 2016)